Les Décisions
EL07-163 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Modeste De SOUZA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'invalidation partielle de vote de la liste Force clé dans la 5ème Circonscription...
EL07-164 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Placide Yaovi SESSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation réescamen approfondi des divers documents électoraux et des différentes voix obtenues...
EL07-130 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOGBEZAN Barnabé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « annulation de votes et d’invalidation de siège »
EL07-131 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DINDIN Adolphe K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce les irrégularités qui ont émaillé le vote du 31 mars 2007 dans plusieurs bureaux de vote de...
EL07-132 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBOSSESSI Delphin Yaovi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des voix obtenues par Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) dans la 17è c...
EL07-133 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBOSSESSI Delphin Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : « l’annulation des voix obtenues par la liste ADC dans la 17ème circonscription électorale » ;
EL07-134 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBAHOUNGBATA Séraphin,AHOUANVOEBLA Augustin,AKOTEGNON D. Raphaël,GBEDIGA Timothée
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « invalidation de l’élection du Bureau de l’Assemblée Nationale » et en « annulation des...
EL07-136 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection de DANGNON Victor, ADAM BAGRI Moumouni et SAGUI YOTTO Justi...
EL07-137 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OKE Franck A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour « annulation de l’élection de Madame Sofiatou SHANOU. »
EL07-139 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEREKOU Modeste Tihountè
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection de N’DAH Antoine N’Dah, candidat de la liste Force Espoir d...