Les Décisions
DCC08-077 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPE Gilbert Dossou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le Commissaire de police Adjoint au Chef de la Brigade Economique et Financière et se...
DCC08-078 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAÏSO Paulin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour la « nomination d’une commission d’enquête suite à la Décision DCC 00-008 du 03 février...
DCC08-079 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSI Pierre Hotodji
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « d’une nomination illégale opérée dans une grande structure étatique »
DCC08-081 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADAÏRO Adrien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : transmet à la Haute Juridiction une copie de sa requête du 24 août 2006 adressée au Ministre de la D...
DCC08-082 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Houmênou
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite le « contrôle de constitutionnalité du décret 2004-599 du 29 octobre 2004 fixant les condi...
DCC08-083 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la note circulaire n° 115-C/DCB-MDEF/DC/SGM/DGID/DLC en date du 12...
DCC08-084 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLA André
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Arrêté n° 37/004/SP-KL/SG-BAGD du 25 avril 2001 du Sous-Préfet...
DCC08-086 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Victorin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction sa réintégration dans les effectifs de la Gendarmerie Nationale
DCC08-073 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHEOUN Théodore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre les nommés HOUNDEGNON Philippe et DEGUENON Isidore dit Zizi pour coups et blessures v...
DCC08-074 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONON Faustin
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour « abus de pouvoir, détention ar...