Les Décisions
DCC09-033 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUTO DODO
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : Plainte contre le conseil suprême souverain du Bénin
DCC09-035 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LE REGISSEUR DE LA PRISON CIVILE DE LOKOSSA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en contrôle de constitutionnalité de sa détention à la prison civile de lokossa
DCC09-036 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINIFFO Serge
Table analytique : Incompétence
Index matière : Assemblée nationale, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Appréciation par la Cour des faits et causes pour l'ordre social au bénin
DCC09-037 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Rémy Koffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Décision de justice
Objet de la requête : Plainte contre vente illicite de la maison de son père
DCC09-038 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO Patient Suhuru
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur Zéphirin KINDJAN-HOUNDE, ex-maire de Zogbodomey, pour non attribution de par...
DCC09-024 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : fondement des articles 3 et 122 de la Constitution et 24 de la loi organique sur la Cour Constitutio...
DCC09-025 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZAGNANDJI Franklin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la non installation de certains conseils communaux et municipaux
DCC09-026 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUWAGBETO Barnabé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « l’illégalité et l’arbitraire » dont il est victime
DCC09-027 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU BEDIE Falilatou Alexandrine
Table analytique : Violation
Index matière : Application de l'article 35, Délai anormalement long
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des renvois qui s’opèrent depuis sept (07) ans dans une procédure qu...
DCC09-022 du 5 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENOUKON Nadine née HOUNDONOUGBO
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : « plainte » pour violation de la Constitution