Les Décisions
DCC09-047 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEKPE Emile D. Brice Samson ADIDO et huit autres
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Défaut de capacité
Objet de la requête : Sollicitation de l'intervention de la Cour à propos de leur situation administrative et financière
DCC09-050 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGAN Etienne M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Revendication du droit de propriété
DCC09-039 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKILADE Adébayo Jules
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte pour traitement illégal de dossier
DCC09-040 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATALE Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de Dantokpa pour violation de l'article 18 alinéa 4 de...
DCC09-041 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande d'examiner le litige qui l'oppose au Ministre des Travaux Publics et de lui permettre de fai...
DCC09-028 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KODJORI Ogoudjè Sévérin
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre les agents du Commissariat de police de Parakou pour violation des droits de l’Homme
DCC09-029 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Mathieu A. Isaac
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « rétablissement de droit. »
DCC09-030 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANVEHINTO Rogatien,ATCHODJI Marcellin,KAKPOVI Mahuto,LOKONON Dénis Edouard DAGA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite l’arbitrage de la Cour dans le contentieux l’opposant à la Direction Générale de l’Organis...
DCC09-031 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BILHA Souleyman
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du communiqué n° 033-08/HAAC/PT/CCP/SG/SA du 28 août 2008 de la Haut...
DCC09-032 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPONOU Edwige
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « plainte » contre Monsieur Daniel BODJRENOU, fonctionnaire de police