Les Décisions
DCC09-135 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGA Emile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC09-136 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETCHENOU Véronique
Table analytique : Incompétence
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : Plainte en dénonciation pour abus de confiance et demande de réparation de préjudices subis.
DCC09-137 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONKPEGAN Rodrigue
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande de réintégration dans les Forces Armées Béninoises
DCC09-138 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODEDJI Jean
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Ismaël ZOLA et son groupe (AEAVSL) pour occupation irrégulière d'un site d'e...
DCC09-139 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOKPA Isidore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Plainte pour violation des statuts du Festival International du Théâtre du Bénin (FITHEB)
DCC09-140 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Plainte au sujet d'une violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques à l'enc...
DCC09-125 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TROUGNIN Hounwanou
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 23 mai 2006 enregistrée à son Secrétariat le 24 mai 2006 sous le numéro 1124...
DCC09-121 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BALOGOUN Moudachirou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC09-122 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE ANONYME NOUVELLE ENTREPRISE SALIF KOSSOUKO OUEDRAOGO
Table analytique : Violation
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC09-123 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE ANONYME NOUVELLE ENTREPRISE SALIF KOSSOUKO OUEDRAOGO
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte d'assignation
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité