Les Décisions
DCC10-075 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETEGAN Euloge
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : plainte contre le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Agla « pour trafic d’influence » ;
DCC10-077 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOHON Cyriaque
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Monsieur Cyriaque M. TOHON formule devant la Haute Juridiction une plainte pour violation « des droi...
DCC10-068 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Pascal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de la personne, Modification de cartes administratives
Objet de la requête : demande d’intervention au sujet d’une tentative de dissolution de la carte du territoire de l’arrond...
DCC10-069 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBO Grégoire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Monsieur Grégoire OBO forme une demande d’annulation de l’ordonnance d’inaliénabilité et d’indisponi...
DCC10-070 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANZESE Mario Nicolas
Table analytique : Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours « suite au non respect des droits et mise en danger de la vie par Monsieur Elias AKOBETO
DCC10-071 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIDI KORRO Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour détention arbitraire
DCC10-072 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOBO Mamoudou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre la Cour d’Appel de Parakou pour «dilatoire » ;
DCC10-058 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société A.T.B. INTERNATIONAL SARL
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Délai anormalement long, Saisine d'office
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité, sur le fondement de l’article 121 de la Constitution, le délai exces...
DCC10-059 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Asséréou Brice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours « en annulation de la dénationalisation de Bénin Télécoms SA en cours
DCC10-060 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUKOUIN Constant Jean-Marie Cossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre l’Administration Forestière béninoise pour violation des droits de l’Homme ;