Les Décisions
EP11-051 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LAWANI Djima
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Djima LAWANI introduit près la Haute Juridiction un recours « pour non-conformité procédura...
EP11-052 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Recensement El...
EP11-041 du 11 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : CENA, Acte préparatoire
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction au sujet de la « nomination des membres du Bureau de Vote »
EP11-042 du 11 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Méconnaissance de la constitution, _Néant
Index matière : CENA, Défaut d'objet
Objet de la requête : Monsieur Joseph GNONLONFOUN, saisit la Haute Juridiction au sujet des « mesures spéciales de facilit...
EP11-040 du 10 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TCHEFFA Raoul Tonidjè et consorts
Table analytique : Sans objet, Irrecevabilité, Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de preuve, Défaut de signature
Objet de la requête : « recours en inscription » sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) formés par Monsieu...
EP11-038 du 9 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOUDAYI Basile
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Acte préparatoire, Acte préparatoire
Objet de la requête : sollicite « le rétablissement du poste de vote d’AHOUNZOUN MAKPEHOGON, omis »
EP11-039 du 9 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ALOKPO Michel
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : CENA, Acte préparatoire
Objet de la requête : sollicite d’une part l’« invalidation » de la désignation de Monsieur Rigobert CHACHA en tant que re...
EP11-035 du 9 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Docteur DANKORO Soulé
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'objet
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction d’autoriser la reprise de l’établissement des listes électorales
EP11-036 du 9 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la Commission Politique de Supervision (CPS) et la Mission In...
EP11-037 du 9 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « au sujet de la liste électorale et du respect des dispositions constit...