Les Décisions
DCC11-025 du 19 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALO Aline
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le comportement déshonorable des députés de l'Assemblée Natio...
DCC11-022 du 17 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIGUY Laurent,HOUNNOU Houndéssègan
Table analytique : Non lieu à statuer, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre les actes de vendalisme perpétrés, au nez et à la barbe des autorités locales, par un...
EP11-067 du 12 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BOKOUE Victor,MOUZOUN Agodo,SOSSOU Léon,TOHOUN Affi Brillante
Table analytique : Rejet
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Madame Affi Brillante TOHOUN et Messieurs Agodo MOUZOUN, Léon SOSSOU et Victor BOKOUE forment un rec...
EP11-068 du 12 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ODJO Souradjou
Table analytique : Rejet
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Monsieur Souradjou ODJO forme un recours pour violation de l’article 21 de la Loi n° 2010-33 du 07 j...
EL11-010 du 9 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOSSOU Emile
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours contre le changement de sa position sur la liste de candidature FCBE de la 16ème circonscrip...
EL11-006 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : recours en dénonciation du « blocage des élections législatives du 30 avril 2011
EL11-007 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AVOHOU Florence Towanou
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en annulation du repositionnement fait sur la liste de "l’Union fait la Nation" dans la 24èm...
EL11-008 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUETO Victorien
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours contre « son remplacement en tant que candidat suppléant par Madame Maroufatou FALOLA après...
EL11-009 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANDOU-YAGBO Jean
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Monsieur Joseph H. MIDODJIHO dit Oloyé « tête de liste...
EP11-065 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOUDJAYI Basile
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : « demande la rectification des noms mal écrits des villages de son Arrondissement. »