Les Décisions
DCC12-126 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TETEGAN Denis
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-127 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUVI Rockas Aum
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en incconstitutionnalité de l'article 166 de la Loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant Pro...
DCC12-121 du 31 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARCHADE Roufaï Fataï
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Décision de justice
DCC12-122 du 31 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINVI Patrice Alexendre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Demande d'intervention de Monsieur Patrice Alexandre HINVI, Secrétaire Général du Syndicat National...
DCC12-117 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Nafissath
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-118 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Mathieu
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Arrêté
DCC12-119 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société ECOBANK Bénin SA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine de la Cour
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC12-120 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA ASSOUMA Imorou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour examen de conformité à la Constitution
DCC12-113 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYADJI Appolinaire, Gilbert BOKO
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-114 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU HOUSSA Sègbègnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents
Objet de la requête : Arrêté