Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HINVI Patrice Alexendre

Objet de la requête :
Demande d'intervention de Monsieur Patrice Alexandre HINVI, Secrétaire Général du Syndicat National des Enseignants en Poste Sédentaire.

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Arbitrage