Les Décisions
DCC12-166 du 30 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADONAI Gaspard Cyrus
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 10 et 26 de la Constitution
DCC12-159 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCO Emile ( Me Severin Maxime QUENUM )
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-160 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Appel à candidature
DCC12-161 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BATCHO Dieu-Donné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC12-162 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAKA Koffi
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Droits économique et sociaux
DCC12-163 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ILEONI Nathalie F.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC12-154 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLOGNON Placide et 2 autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en opposition et en annulation d'un titre foncier délivré par la direction générale des impô...
DCC12-155 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IMOROU Salifou
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le parquet de Cotonou
DCC12-156 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHITOU Ibrahima
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre le minitre chargé de la défense nationale et demande la reconstitution de sa carrière
DCC12-157 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKA Gérôme
Table analytique : conformité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Idrissou Liamidi KOUMAGNON pour "coups et blessures volontaires, arrestation...