Les Décisions
DCC24-149 du 18 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bariou DJIBRILLA OUDOWE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-140 du 16 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République ; Célestin Nounagnon HOUNSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2024-26 portant loi organique sur le Conseil éco...
DCC24-133 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Aliou INOUA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET), pour déte...
DCC24-134 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Marcel AGBANVO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC24-135 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : messieurs Henri AROUKO, Biliaminou ALAO, et le collectif des propriétaires et présumés propriétaires de parcelles de la zone de Togbin Daho, zone 4, côté Nord, route des pêches
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le communiqué n°056/MCVT/SP-c du 22 janvier 2024 du ministère du cadre de vie et des...
DCC24-136 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Arsène Kocou DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune de Ouidah, pour défaut de diligence dans l'exécution d’une déc...
DCC24-137 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sotima DOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « dénonciation d’une injustice dirigée contre sa personne et la protection des criminels...
DCC24-138 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Judicaël GLELE AKPOKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 35 de la Constitution et 13, alinéa 3, de la Charte Africaine de...
DCC24-139 du 11 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : « Mouvement des Elites Engagés pour l'Emancipation du Bénin » (MOELE-BENIN), représenté par son président, monsieur Omonladé Hodonou Sourou Jacques AYADJI,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 151 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant cod...
DCC24-132 du 4 juillet 2024
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Didier William CHRYSOSTOME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Ministre de la défense nationale et le chef d'état-major général des armées, pour...