Les Décisions
DCC13-145 du 8 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEDJI Adrien
Table analytique : Désistement
Index matière : Décret
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction le remboursement de ses frais de campagne engagés aux élections prési...
DCC13-146 du 8 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre HOUNYEME Claude O.(dame Ghislain SOGNON)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention, Garde à vue arbitraire et abusive, Saisine d'office
Objet de la requête : recours contre Madame Bertine GBAGUIDI, Commandant Adjoint de la Brigade de Gendarmerie d’Agla, pour...
DCC13-147 du 8 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLOGNINOUWA Romuald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Juge d'Instruction du 1er Cabinet de Première Instance de...
DCC13-148 du 8 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours pour déclarer contraire à la Constitution, notamment en son article 154, l’initiative de la...
DCC13-149 du 8 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Recevabilité, conformité, Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Demande de correction d’une erreur matérielle sur la Décision DCC 13-124 du 12 septembre 2013
DCC13-143 du 1 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONARD Rickardo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Suspension d'agent
Objet de la requête : Recours pour suspension de contrat de travail
DCC13-144 du 1 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : la décision contradictoire ADD n°34/13-2ème Chambre EXEC du 8 juillet 2013 relative à l’affaire n° C...
DCC13-136 du 19 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés, Expropriation
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité pour « expropriation illégale » ;
DCC13-137 du 19 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOMA AMADOU Aboubacar
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les militaires du Camp de la Commune de Tanguiéta pour violation des droits de la per...
DCC13-138 du 19 septembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZON Gbadessi Roger
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques