Les Décisions
DCC14-030 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WINSOU Blaise D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : demande d'intervention pour réparation d'un préjudice subi
DCC14-031 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAPO-CHICHI Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours relatif aux frais de signature de diplômes par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de...
DCC14-023 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJIA Déo-gracias,DASSI Ernest,KOUAFODE Maurice,MENSAH Charles H.,SEGODO Robert et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme
DCC14-024 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Plainte contre l’Etat béninois pour violation de la Constitution au titre II, de ses articles 30 et...
DCC14-025 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUANDA PEDRO Rafioune,MENSAH Arcadius René Koété
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours pour non prise en compte de leur diplome dans leur arrêté de nomination
DCC14-026 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAHOU Alexis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte pour non paiement des indemnités de sessions bimestrielles
DCC14-027 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINDEYAMA Taté
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation du principe d'égalité
DCC14-018 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFIANKOU M. Bernadin
Table analytique : conformité
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : Monsieur Bernardin M. AFIANKOU forme un recours en « dénonciation des barbaries commises par le sieu...
DCC14-019 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit de grêve, Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre les grèves préalables ou sans préavis ou intra négociation »...
DCC14-021 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Cosme (responsable des membres du collectifs des Sous-Officiers formés en Libye et radiés sans mesure disciplinaire)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de réhabilitation dans les Forces Armées Béninoises » des membres dudit Collectif