Les Décisions
DCC14-167 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOVIESSI Vincent
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours pour « régularisation administrative »
DCC14-168 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la mise en résidence surveillée de l'ex-Procureur de la République...
DCC14-169 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADINSI Simon
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "le Chef de Brigade de Tori-Bossito pour violation des droits de l'Homme et traitemen...
DCC14-170 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARI Zakari
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'inconstitutionnalité du franc CFA ayant cours en République du Bénin.
DCC14-171 du 11 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATIOU Moucharaf
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'aide judiciare.
DCC14-164 du 9 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la loi n°2014-20 portant code des Douanes en République du Bénin, votée pa...
DCC14-157 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Félix Moty
Table analytique : Sans objet
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Plainte pour violation de droits à la Justice et réclamation des dommages-intérêts et pénalités de r...
DCC14-158 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : Plainte pour violation des articles 60, 130 et 35 de la Constitutin et 21, 22 et 23 de la Loi organi...
DCC14-159 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSAVI-YOVO Julien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Perpétus DJEHOUE, Juge d'Instruction du Deuxième Cabinet du Tribunal de pre...
DCC14-160 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Benjamin
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour violation du préambule, des articles 7, 19, 26, 35, 36, 121 et 122 de la Constitution.