Les Décisions
DCC15-046 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour la dépossession du COS-LEPI des opérations d'apurement, de correction et de mise à jour...
DCC15-047 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEMENOU Zacharie et Conatounou Thibaut Derick OUINDEYAMA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : constatation de la violation de la Constitution… et de la Charte africaine des droits de l’Homme et...
DCC15-036 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de qualité, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Toffo pour violation de la Constitution au sujet du lotissement de la tr...
DCC15-037 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEKANME Séraphin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale, Autorité de chose jugée, Conflit domanial
Objet de la requête : « plainte contre Messieurs Alexandre ASSIMADA » et consorts « pour complot, tentative d’assassinat e...
DCC15-038 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJITRINOU Florentin(agissant pour le compte des agents retraités de l'Organisation commune Bénin-Niger (OCBN) du 1er juin 2000 à fin février 2003)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Conflit de travail, Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre l’OCBN aux fins du "redressement de leur situation administrative"
DCC15-039 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sabi Sira KOROGONE
Table analytique : Sans objet
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre l'organe dirigeant du COS-LEPI
DCC15-028 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’ordonnance contradictoire avant-dire-droit n° 006/15/3ème CH REF CIV du 14 janvier 2015 portant ab...
DCC15-029 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEDANOU Martin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en annulation pour non-conformité à l’article 34 de la Constitution, du décret portant nomin...
DCC15-030 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BINAZON Coffi Ghislain
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Défaut de preuve, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Alphonse MASSEDE, en service à la brigade des recherches de Cotonou pour abu...
DCC15-031 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLA André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour demande d'exécution de la décision DCC08-084 du 13 août 2008