Les Décisions
EL15-005 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Paul GNIMAGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de réhabilitation de la liste Coalition pour une Alternance républicaine
DCC15-060 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO François Xavier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le magistrat Joseph KPLOCA pour violation des articles 35 et 36 de la Constitution
DCC15-059 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile C.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduction à la Haute juridiction une « demande d’intervention dans les dossiers de
dédommagement...
DCC15-054 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution,...
DCC15-055 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre le ministre de la Communication et des Technologies de l’information et de la commu...
DCC15-056 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOVOEYI Louis
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d’Ifangni pour violation de la Constitution
DCC15-057 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution,...
DCC15-058 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIOVI Robert Mathieu
Table analytique : Sans objet
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre « la décision prise par le président de la République, le président du COS-LEPI, les...
DCC15-048 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGNANDAN Narcisse, SOGLO Rufin A., YALLO Hervé Aubert, KINHA Pascal, VIGBE Tchioumblé et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mairie d’Aplahoué devant la Haute juridiction
DCC15-049 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONOU Baudouin C.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : « Recours contre Monsieur Sacca LAFIA, président du Conseil d’orientation et de supervision de la LE...