Les Décisions
DCC15-142 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EDESSOU David
Table analytique : _Néant
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC15-147 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEMASSE Cyprien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre la décision du Centre national de traitement (CNT) de poursuivre la distribution des...
EL15-051 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adrien DANTON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les députés Kolawolé IDJI et Louis Gbehounou VLAVONOU, candidats sur la liste Union f...
EL15-052 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Tagbaho TCHEKESSI, Sossou BESSE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de Madame Rosine DAGNIHO élu sur la liste FCBE dans la 18ème c...
EL15-053 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gabriel TOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de Monsieur Gérard GBENONCHI, candidat aux élections législati...
EL15-054 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Basilide KIKI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de la candidature de Monsieur Corneille PADONOU, candidat PRD, tête de liste...
DCC05-062 du 7 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Jonas Gérard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de contrôle de constitutionnalité de l'articl 36 de la loi n°2005-14 portant règles générale...
DCC15-130 du 3 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANTE Macaire
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours pour un contrôle de constitutionnalité de trois délibérations du conseil communal de Lokossa
DCC15-131 du 3 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDITE Pierre
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en dénonciation de détention arbitraire
DCC15-132 du 3 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Demander à la Commission électorale nationale autonome d'exploiter la loi n° 2OI5-O2 du 08 avril 2OI...