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DCC15-132 du 3 juillet 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
da CRUZ Charles

Objet de la requête :
Demander à la Commission électorale nationale autonome d'exploiter la loi n° 2OI5-O2 du 08 avril 2OI5 modifiant et complétant la loi n° 2OL3-O9 du 03 septembre 2OL3 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin

Table analytique :
Rejet

Index matière :
loi électorale

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