Les Décisions
DCC15-153 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKPANGBO Serge Constant Virgile
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale et subséquemment de sa carte d’électeur...
DCC15-154 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINDEYAMA Taté
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre la loi n° 2015-20 du 02 avril 2015 portant statut spécial des personnels des forces...
DCC15-155 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Martin
Table analytique : Rejet
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : « la corruption qui entoure l’usage des procurations par les députés de l’Assemblée nationale lors d...
DCC15-156 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Hermès A.C. GBAGUIDI
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le parti Union fait la force (UFF) dont il est un adhérent pour traitement discrimina...
DCC15-157 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSA Stéphane K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement inhumain et dégradant contre le sieur ASSAH Euloge Daniel Omer … » ;
DCC15-158 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Ayo Sadikou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours en révision de la décision DCC 15-108 du 21 mai 2015 ;
DCC15-143 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUTOU Anasthase
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : demande à la haute juridiction « d’intervenir pour un règlement d'équité »
DCC15-144 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin A.
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement discriminatoire par la mairie d’Abomey ;
DCC15-145 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUESSI Mathurin
Table analytique : _Néant
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours en réclamation de sa carte d’électeur ;
DCC15-146 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOWA Pierre
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le centre national de traitement de la LEPI pour défaut d’exécution de la décision DC...