Les Décisions
DCC16-041 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOTON Pancras
Table analytique : Violation du code électoral
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la décision n° 2015-009/COS-LEPI/RAP/SP du 17 septembre 2015 portant dissolution du C...
DCC16-042 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOFFA Lucien M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours aux fins d’interprétation des notions de ‘’probité’’ et de ‘’grande probité‘’ au sens des ar...
DCC16-044 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Joseph Houessou
Table analytique : Donné acte
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de confier à l’Agence nationale de traitement (ANT) la distribution des cartes d’élec...
EP16-013 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Sylvain G.TOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de la candidature de Messieurs Sébastien Germain AJAVON, Patrice TALON et Mo...
EP16-014 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOKPANOU Prudent Victor Kpoti Kouassivi
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de sa candidature à l’élection présidentielle du 28 février 2016
EP16-015 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZANOU Célestine
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de sa candidature à l’élection présidentielle du 28 février 2016
DCC16-034 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANVISSA Edith Espérance
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : un recours en « régularisation de la carte d’électeur LEPI »
DCC16-030 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIWINTON Coffi Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité du concours professionnel d’accès au corps des officiers de justic...
DCC16-031 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre Monsieur Atao M. HINNOUHO pour violation des articles 26 de la loi n° 2001-21 du 21 f...
DCC16-032 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Timothée
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le juge Ousmane ALEDJI et le greffier Albert DOVONON pour violation des articles 7. 1...