Les Décisions
DCC16-106 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTONOU Victorin Adandé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention
DCC16-107 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKOÏ François
Table analytique : Violation
Index matière : Détention, Garde à vue, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre Messieurs Abel HOUNSA et Eugène YELOUASSI, respectivement commandant adjoint de la br...
DCC16-108 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Jérémie
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : recours « sur les délais de distribution des cartes d’électeur »
DCC16-109 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Rufino Sosthène,SACCA Lafia
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours contre le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS-LEPI)
DCC16-110 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de qualité
Objet de la requête : demande d’indulgence
EP16-033 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOKOUIN Kocou André
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours contre « la décision de la CENA privant certains Béninois de l’extérieur de leur droit de v...
DCC16-099 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEZE Simplice Elie
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre l’Etat béninois, représenté par l’Agent judiciaire du Trésor, pour violation de l’art...
DCC16-100 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAKPA Pierre
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Introduit un recours pour « atteinte aux droits fondamentaux et violation des libertés publiques et...
DCC16-101 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Adama O. Mondoukpè
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Droit à la défense, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre la société Bénin Télécoms S. A. pour violation de la Constitution
DCC16-102 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINZINDOUHOUE Abraham
Table analytique : Pas de violation du code électoral
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : recours pour voir déclarer contraire à l’article 184 du code électoral la décision du COS-LEPI relat...