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DCC16-107 du 21 juillet 2016

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
KOUKOÏ François

Objet de la requête :
recours contre Messieurs Abel HOUNSA et Eugène YELOUASSI, respectivement commandant adjoint de la brigade territoriale de Kétou et commandant de la brigade de Zagnanado pour violation de ses droits humains

Table analytique :
Violation

Index matière :
Détention, Garde à vue, Loi Fondamentale

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