Les Décisions
DCC19-282 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODE Cyprien
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention arbitraire et violation des droits de l'homme
DCC19-283 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONHONOU Eski
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en violation des droits de l'homme
DCC19-284 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKORE Anthony
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long et violation des droits de l'homme
DCC19-285 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU ALLAGBE Clément
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Cotonou
DCC19-286 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OYAKOULE Akanni
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC19-287 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEWEDI Eric
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le Conseil de l'Ordre des avocats pour violation du principe d'égalité
DCC19-258 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Basil,NOBIME Geneviève,NOBIME Henriette
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de cotono...
DCC19-259 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Romaric Jésukpkégo
Table analytique : Sans objet, Irrecevabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté 2636/MESRS/CAB/DC/SGM/DGES/DBSU/DEC/SEC/SA
DCC19-260 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUMONVI Innocent
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en incontitutionnalité de sa radiation de l'effectif du personnel des forces armées béninois...
DCC19-261 du 25 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEKKO Alexis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plaint contre maitre Cyrillr DJIKUI pour falcification de preuve