Les Décisions
DCC20-030 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBO Taoficki
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue
DCC20-031 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KALU William
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC20-032 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUTCHINON Pulchérie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en intervention de la Cour dans la procédure l'opposant à l'Ecole normale des Instituteurs d...
DCC20-033 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKEKE Salomon
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits de l'homme
DCC20-034 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Marcel
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-035 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENOU Antoinette
Table analytique : Violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour sa détention arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-037 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHONGBETOR Micheline,DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre la gérante du marché de Cocodji, le Maire de la Commune d'Abomey Calavi et la police...
DCC20-038 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOVIZOUNKOU Denagni Dominique
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en contestation de l'installation de la Commission villageoise de gestion foncière du villag...
DCC20-039 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOBIME Jean M. J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en contestation des ordres de recettes émis à son encontre pour opérer un prélèvement supplé...
DCC20-040 du 6 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale