Les Décisions
DCC20-412 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYISSI Francis Frédéric Blaise K.
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-413 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Apolline
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de la délivrance d'une carte d'électeur...
DCC20-414 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTCHIKA Rodrigue K.
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-382 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission de l'ordonnance avant-dire droit du 03 janvier 2020 relative à l'exception d'inconstitu...
DCC20-383 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Nafissath
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre MaîtreMaxime BANKOLE, Huissier de justice
DCC20-384 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOAKOUDE Sylvain
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-385 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Dominique
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-386 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU G. Menore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour violation des droits de la personne humaine due à la pollution...
DCC20-387 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN PRINCE Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2017-507 du 27 octobre 2017
DCC20-388 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEIDOU Korodagné A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, loi électorale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République pour violation de la Constitution