Les Décisions
DCC20-682 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Olivette
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-683 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSSOU Rosine Miflinso
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-684 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKESSOU Aboudou Djèlili
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-685 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENANOU Djahou Elisée
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-686 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOUGBO Sènakpon Rogatien
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-687 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHISSOU Jeannette Misenmawu
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-636 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sam d’OLIVEIRA et Apollinaire AHOLOUYE
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Messieurs Sam d'OLIVEIRA et Apollinaire AHOLOUYE portent devant la Cour le différend de travail qui...
DCC20-637 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSINON Kouassi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le différend domanial qui l'oppose à la mairie de Cotonou e...
DCC20-638 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOWA-SELLO Jérôme
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans un litige domanial pendant devant les tribuna...
DCC20-639 du 19 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YOUSSOUFOU Séidou Touré
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande d'intervention pour la liquidation de ses droits par le Gouvernement