Les Décisions
DCC21-115 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOH Marina
Table analytique : Violation
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de police de Hwlacodji pour garde à vue arbitraire et...
DCC21-116 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPADE Michel
Table analytique : conformité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours pour expropriation sans dédommagement préalable de six (06) parcelles sises dans l'arrondiss...
DCC21-117 du 1 avril 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Romaric Jésukpégo
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Conseil des ministres, Décision
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision du Conseil des ministres du 17 mars 2020 relative aux...
DCC21-085 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNINOU André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours pour "réclamation des diverses indemnités pour licenciement abusif"
DCC21-086 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUCOUROU Moubarakou
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre le Commissariat de police de Hindé pour violation de la Constitution
DCC21-087 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATTEDE Alphonsine
Table analytique : Violation
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours pour garde à vue abusive
DCC21-088 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADDA Richard Pascal Codjo
Table analytique : Désistement
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : Recours contre la Société SEIB Bénin en réclamation de droits sociaux et dédommagement
DCC21-089 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOGBAN Diane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-090 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOKPON Ervé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours "pour non-paiement de salaires et autres avantages"
DCC21-091 du 18 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOSSOU Dah Dehouenanli
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le Tribunal de première Instance de deuxième classe d'Abomey pour déni de justice