Les Décisions
DCC22-206 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEYEMI Moutiniu
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et demande sa mise en liberté provisoire d'office
DCC22-207 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Guy
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la détention provisoire de Monsieur Frédéric ZINSOU
DCC22-208 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Abdou Aziz
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et sollicite sa mise en liberté d'office
DCC22-209 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Prince
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de mise en liberté d'office
DCC22-210 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAPPORN Hénoc
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC22-211 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADO Ramatou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans un conflit domanial
DCC22-212 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODJI Camille Barthélemy
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Dénis DAH, gendarme en service à la prison civile de Lokossa pour torture
DCC22-213 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'institution de "l'aspiranat" à l'enseignement supérieur
DCC22-214 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cabinet des frères DOSSOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour l'arrêt ADD n°016/2022 du 27 mai 2022, aux fins de statuer sur l'exception d'...
DCC22-215 du 16 juin 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAHINI Régis Ruffin et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour l'ordonnance avant-dire droit n°020/2021/CPP2/TCC du 25 mai 2021