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DCC22-212 du 16 juin 2022

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
SODJI Camille Barthélemy

Objet de la requête :
Recours contre Monsieur Dénis DAH, gendarme en service à la prison civile de Lokossa pour torture

Table analytique :
conformité

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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