Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DOHINNON G. Stanislas

Objet de la requête :
Demande d'intervention de la Cour auprès du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique pour sa mutation dans une direction d'école dans la ville de Parakou.

Table analytique :
conformité

Index matière :
Défaut de preuve