Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Comité des sages de Zogbohouè, Bureau de l'Association de Développement de Zogbohouè, Conseillers du quartier de Zogbohouè

Objet de la requête :
Arrêt préfectoral n°2/079/DEP-ATL/SAP du 16 février 1994

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Défaut de capacité