Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADANGNIHOUN Sidonie

Objet de la requête :
Recours contre l'arrêté municipal N°018/MCOT/DAM/DC-SG/DSEF/DAD/SOLR du 11 février 2015, portant attribution de parcelles à titre de dédommagement, à monsieur Marius Herman Serge ADOTO

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Arrêté