Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DOHOUNGUE Enock,EDOH Mark

Objet de la requête :
Demandent la réouverture de la voie publique numéro 12.168 dont la fermeture constituerait une entrave à la libre circulaion des populations

Table analytique :
conformité

Index matière :
Loi Fondamentale