Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ROUFAI Mohamed Ali

Objet de la requête :
Recours pour demander son inscription sur la liste électorale et l'établissement de sa carte d'électeur

Table analytique :
Intégration au fichier national de la LEPI, Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale