Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
GUERARD Kwane Gilles

Objet de la requête :
Recours en vue de l'inscription sur la liste électorale de sa fille Liv Anne Fadilla Sika T. GUERARD

Table analytique :
Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale