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DCC19-512 du 7 novembre 2019

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AWADE OBOSSOU Arnaud

Objet de la requête :
Recours aux fins d'ordonner à l'Assemblée Nationale la reconduction du député Rosine DAGNIHO au sein de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme (CBDH)

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Assemblée nationale

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