Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade (CB) de Gohomey, commune de Djakotomey et le commandant de brigade adjoint (CBA) de Houédogli, commune de Toviklin dans le département du Couffo pour abus de pouvoir et traitement cruel
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Désistement
Index matière : Défaut de preuve, Procédure judiciaire, Prononcé d'office de la Cour, traitement inhumain
