Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
de SOUZA Serge, représentant le Comité de médiation des non adhérents de la collectivité de SOUZA à l’Union de la famille de SOUZA (UFAS)

Objet de la requête :
Recours en dénonciation de situation dans la collectivité de SOUZA

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Défaut de capacité, Défaut de qualité