Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DOSSA Richard

Objet de la requête :
Recours contre la note de service n°1578/MEMP/DC/SGM/DAF/SP du 25 août 2016 portant redéploiement du personnel pour non-conformité à la Constitution

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
Principe d'égalité