Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DJEDEME Adolphe

Objet de la requête :
Recours en réclamation de son inscription sur la liste électorale permanente informatisée et demande sa carte d'électeur

Table analytique :
prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité, Rejet

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale