Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AMOUSSOU Véronique

Objet de la requête :
Lettre n°068/MFPTRA/DC/SGM/DGFP/DETEC/STRC/SA du 21 Septembre 2005 relative à l'organisation des concours de recrutement d'Agents Permanents de l'Etat au titre de l'année 2005

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Contrôle de légalité