Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
BAKPON Gérard AVODAGBE Hy

Objet de la requête :
Arrêté 2004 n°4A/034/MCA/SGA/BAG du 28 septembre 2004 de la mairie d'Abomey portant création, organisation fonctionnement d' un comité

Table analytique :
Violation de la constitution

Index matière :
Principe d'égalité