DCC05-083 du 18 août 2005 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : ADJOVI Félix KPEHOUNTON Léonard Objet de la requête : Permis d'habiter n°21/573/03, n°21/574/03 etn°21/575/30 du 14 août 2003 délivrés par le maire dee la commune d'Abomey-Calavi et les titres fonciers... Table analytique : Irrecevabilité Index matière : Contrôle de légalité Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger