DCC00-062 du 12 octobre 2000 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : BIAOU OFFIN Adolphe Objet de la requête : Lorsque deux communautés chrétiennes ont eu des comportements d'intolérance, l'une vis-à-vis de l'autre, il y a violation des dispositions de l'article 23 de la Constitution. Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger
