Les Décisions
DCC01-021 du 16 mai 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des parents d'élèves du CEG de Gbégamey.ALLADASSI T. Anatole,TITO D. Appolinaire
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Arrêté n°0057/MENS/CAB/DC/SP su 25 Septembre 1998 ; n°039/MEN/CAB/DC du 02 Décembre 1993
DCC01-020 du 16 mai 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BARA Franck
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Détention d'un citoyen
EP01-065 du 9 mai 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Christophe B. AKIOLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte relative à certains actes posés pour le Sous-Préfet de Pobè dans le cadre de l'élection prés...
DCC01-019 du 9 mai 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : loi n°99-008 portant modification de l'article 32 de la loi n°88-005 du 26 avril 1988 relatives à la...
DCC01-018 du 9 mai 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TANKPINOU O. François
Table analytique : Violation de l'article 35, Non-conformité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : lettre n° 370-C/MJLDH/DC du 28 octobre 2000
DCC01-017 du 9 mai 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSI Ayassé Sagbo,KOUMAGNON Finagnon Bernard,KOUMAGNON Houssou Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : refus du préfet de se soumettre à une décision de la cour
EP01-064 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKIOLA B. Christophe
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Délivrance de cartes d'électeurs à des étrangers ; Corruption
EP01-063 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Agossou Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'acte de la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentie...
EP01-062 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la sous-préfecture d'Athiémé
EP01-061 du 5 avril 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Requête hors délais
Objet de la requête : Rectification d'un erreur matérielle