Les Décisions
DCC08-118 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Syndicat des Travaileurs de l'Hôtel Croix du Sud "Syntra Hotel Croix du Sud" représenté par son Secrétaire Général, Monsieur Benjamin K. OGOUMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...
DCC08-117 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mariama BOULE née TCHENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de grâce pour la validation du dossier de pension de feu BOULE Effalo Joseph frappé de forcl...
DCC08-116 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Edouard-André,KORA Ousmane,KPATINDE Valentin et Karl NASSI
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre la procédure de recrutement de dix (10) agents contractuels de l’Etat lancée par le M...
DCC08-115 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BETE LAFIA Dassamou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours contre la Gendarmerie Nationale pour violation de ses droits fondamentaux
DCC08-114 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANI ADANOU Claude
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Pierre DIDE et Clément AGUIAR … pour tracasseries, menaces de mort, séquestration
DCC08-113 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité » du clip intitulé « Mahou Abraham Ton » de l’artiste Beranis BERVI
DCC08-112 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité invoquée devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou par Maî...
DCC08-111 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAYORI Antoine, ayant pour conseil Maitre KATO ATITA Paul, Procureur de la République prés le Tribunal de Première Instance de Natitingou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmet à la Haute Juridiction un exemplaire des conclusions en exception d’inconstitutionnalité dé...
DCC08-125 du 8 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOBIME F. Jean Maurice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour dans le conflit qui l’oppose à la Direction Générale de l’Organisation Commune...
DCC08-110 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Stéphane F. Djossinou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Plainte contre le Gouvernement au sujet de la publication des résultats des Elections Communales et...