Les Décisions
DCC08-129 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOMALETHO Mathias
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 0331/MISPCL/DC/DGPN/DA...
DCC08-128 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARO Gabin Latoundé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Association du Village d’Igolo (ADELI) et ses collaborateurs pour v...
DCC08-127 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLAYE Christophe Biaou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en annulation de la Lettre n° 1171/PR/DC/CTI/SPC-C du 23 décembre 2007
DCC08-126 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOCLI René,FAFOUMI Raymond
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des Arrêtés n° 0010, 0011, 0012, 0013 et 0014/MMFEJFPME/DC/CTJ/CTPMF...
DCC08-124 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCONONHOUI Michaël
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Brigade et les agents de la Brigade de gendarmerie d’Abomey » pour a...
DCC08-123 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANDJOHOU Daniel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Opération de lotissement
Objet de la requête : Recours pour non attribution de parcelle à Bohicon suite au lotissement des années 1984 à 1987
DCC08-122 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines représenté par Mesiieurs Laurent HINGLO, Richard AKPADO, Richard YEBE, Cabi KOUAGOU et Arsène ATEKPAMI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours au sujet de la « situation des agents contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines
DCC08-121 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Bertin,LOKONON Ghislain Magloire
Table analytique : Pas de violation
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours en « dénonciation d’injustices graves
DCC08-120 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Marcel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours « pour non-conformité à la Constitution » de l’Arrêté n° 5278/MEPS/ METFP/MEF/DC/SG du 04 no...
DCC08-119 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Moubarakou YESSOUFOU
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...