Les Décisions
DCC16-182 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOGUI Martin Dieudonné
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en violation de la Constitution contre le président du tribunal de conciliation d’Abomey-Cal...
DCC16-181 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOGLO Augustin Comlan Sourou
Table analytique : Garde à vue arbitraire / abusive
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre Monsieur HOUNSOUGBAN Toussaint, commandant de la brigade de gendarmerie de Comé
DCC16-180 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Cyprien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : une demande d’intervention aux fins de paiement du solde des 25% de revalorisation du point indiciai...
DCC16-179 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Cyprien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour solliciter l’intervention de la Cour pour la régularisation de sa situation administrat...
DCC16-178 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNIMASSOU ZANKE Rose Marie
Table analytique : Pas de violation
Index matière : HAAC, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour « la mise en conformité et le respect des articles 11, 13 et 81 du règlement intérieur...
DCC16-177 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Sadikou O.,AZANDE Placide
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours « en violation des droits constitutionnels »
DCC16-176 du 10 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUDJEZO AYATO Kouassi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité « des actes du président de la République à son domicile privé le...
DCC16-175 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Uriel V.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : demande d’intervention
DCC16-174 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Donné acte
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre Madame la Grande chancelière, Monsieur le Vice grand chancelier et Madame le Secrétai...
DCC16-173 du 3 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKE Rachid Berti
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : recours pour violation du « principe de délai raisonnable » par la cour d’Appel d’Abomey