Les Décisions
DCC17-081 du 13 avril 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABDOULAYI Moukaïla,HAMADOU Zacharie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours pour « traitements dégradants, inhumains et confiscation d’animaux
DCC17-080 du 13 avril 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOSSI Irenée Jean
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Hermès C. GBAGUIDI, André OKOUNLOLA et Atao M. HINNOUHO pour violation des...
DCC17-079 du 13 avril 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIAOU François, au nom du collectif des candidats inspecteurs et commissaires au concours de police
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale, Règlement des institutions
Objet de la requête : un Recours contre le ministre du Travail et de la Fonction publique pour «modification des condition...
DCC17-078 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société ECOBANK Bénin SA représentée par son directeur et assistée de Maitre Vincent TOHOZIN avocat au Barreau du Benin
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des « ordonnances n°007/3 JEX-2017 et n°008/3 JEX-2017 du 08 février...
DCC17-077 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Clément Coffi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le ministre des Infrastructures et des Transports pour violation de l’article 22 de...
DCC17-076 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIMON Alfrédo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Président de la République pour violation des articles 59...
DCC17-075 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Mauriac
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre DIAMOND BANK pour violation de la Constitution
DCC17-074 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUESSI Adri et MEYA Firmin représentant les membres de la Coordination des candidats de l'IPC de Lokossa
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement inégal
DCC17-073 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOULEYMANE Larissa Mouyinatou
Table analytique : Sans objet
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des décrets n°s 94-143 du 24 mai 1994 portant régime des indemnité...
DCC17-072 du 30 mars 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Premier Président de la Cour d'Appel de Parakou
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Arrêt avant-dire droit Pén n°009/17 du 28 février 2017 suite à l’exception d’inconstitutionnalité so...